{"id":784511,"date":"2020-09-08T22:58:24","date_gmt":"2020-09-08T20:58:24","guid":{"rendered":"https:\/\/captaincruise.be\/?page_id=784511"},"modified":"2025-07-29T12:07:04","modified_gmt":"2025-07-29T10:07:04","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/old.captaincruise.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission des litiges de voyage pour les contrats de voyage \u00e0 forfait de Captain Cruise B.V.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Article 1 : Champ d’application<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux contrats de voyage \u00e0 forfait r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 2018 et sont r\u00e9gies par la loi relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, d’arrangements de voyage li\u00e9s et de prestations de voyage du 21 novembre 2017.<\/p>\n

Article 2 : Information par l’organisateur et le d\u00e9taillant avant la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait (PRW art. 5, 1\u00b0)<\/strong>
\n\u00a7 L’organisateur et le d\u00e9taillant doivent fournir au voyageur, avant qu’il ne soit li\u00e9 par un contrat de voyage \u00e0 forfait, les informations standard prescrites par la loi ainsi que, dans la mesure o\u00f9 elles sont applicables au voyage \u00e0 forfait :
\n1\u00b0 les principales caract\u00e9ristiques des services de voyage :
\nla ou les destinations du voyage, l’itin\u00e9raire et les p\u00e9riodes de s\u00e9jour, avec les dates et le nombre de nuits ;
\na) les moyens de transport, leurs caract\u00e9ristiques et cat\u00e9gories, les lieux, dates et heures de d\u00e9part et de retour, la dur\u00e9e et le lieu des arr\u00eats interm\u00e9diaires et des correspondances, si l’heure exacte n’est pas encore connue, elle est indiqu\u00e9e approximativement.
\n(b) le lieu, les caract\u00e9ristiques principales et la cat\u00e9gorie de l’h\u00e9bergement selon les r\u00e8gles du pays de destination ; d) les repas fournis
\n(e) les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total convenu pour le voyage \u00e0 forfait ;
\n(f) lorsque cela n’est pas clair, si les services de voyage sont fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe
\n(g) la langue dans laquelle les autres services touristiques sont fournis, le cas \u00e9ch\u00e9ant
\n(h) si le voyage est g\u00e9n\u00e9ralement adapt\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;
\n2\u00b0 le prix total du voyage \u00e0 forfait et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indication du type de frais suppl\u00e9mentaires qui peuvent rester \u00e0 la charge du voyageur
\ndu voyageur ;
\n3\u00b0 les modalit\u00e9s de paiement ;
\n4\u00b0 le nombre minimal de personnes requis pour l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et la date limite de r\u00e9siliation \u00e9ventuelle du contrat si ce nombre n’est pas atteint ;
\n5\u00b0 des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les exigences en mati\u00e8re de passeport et de visa dans le pays de destination, y compris le d\u00e9lai approximatif d’obtention d’un visa et des informations sur les formalit\u00e9s sanitaires applicables ;
\n6\u00b0 l’indication que le voyageur peut r\u00e9silier le contrat moyennant le paiement d’une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation ;
\n7\u00b0 l’information sur l’assurance annulation et\/ou assistance ; \u00a7 2 Le professionnel veille \u00e0 ce que le formulaire type appropri\u00e9 soit remis au voyageur (cf. PRW art. 6) ;
\n\u00a7 3 L’information pr\u00e9contractuelle fournie au voyageur fait partie int\u00e9grante du contrat de voyage \u00e0 forfait. Elles ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que d’un commun accord entre les parties. (cfr. PRW art. 8).<\/p>\n

Article 3 : Information par le voyageur<\/strong>
\n1. La personne qui conclut le contrat de voyage \u00e0 forfait fournit \u00e0 l’organisateur et au d\u00e9taillant toutes les informations utiles concernant elle-m\u00eame et ses compagnons de voyage qui peuvent \u00eatre utiles \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat de voyage \u00e0 forfait. 2. Lorsque le voyageur fournit de fausses informations et que cela entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires pour l’organisateur et\/ou le d\u00e9taillant, ces frais peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n

Article 4 : Le contrat de voyage \u00e0 forfait (cf. PRW art. 10-14)<\/strong>
\n\u00a7 1 : 1\u00b0 Lors de la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait ou dans un d\u00e9lai raisonnable, l’organisateur ou, s’il s’agit d’un d\u00e9taillant, ce dernier fournit au voyageur une confirmation du contrat sur un support durable, tel qu’un courrier \u00e9lectronique, un document papier ou un fichier PDF.
\n2\u00b0 Si le contrat de voyage \u00e0 forfait est conclu en la pr\u00e9sence physique simultan\u00e9e des parties, le voyageur a le droit de demander une copie papier.
\n\u00a7 2 : Le contrat de voyage \u00e0 forfait ou sa confirmation contient le contenu int\u00e9gral du contrat, y compris toutes les informations mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2, ainsi que les informations suivantes :
\n1\u00b0 les souhaits particuliers du voyageur auxquels l’organisateur a acc\u00e9d\u00e9 ;
\n2\u00b0 que l’organisateur est responsable de la bonne ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et a une obligation d’assistance ;
\n3\u00b0 le nom et les coordonn\u00e9es de l’entit\u00e9 charg\u00e9e de la protection contre l’insolvabilit\u00e9 ;
\n4\u00b0 le nom, l’adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l’adresse \u00e9lectronique du repr\u00e9sentant local de l’organisateur ou d’un autre service en cas de difficult\u00e9 du voyageur ou pour se plaindre d’une \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 ;
\n5\u00b0 l’obligation pour le voyageur de signaler la non-conformit\u00e9 pendant le voyage ;
\n6\u00b0 les informations permettant d’\u00e9tablir un contact direct avec un mineur non accompagn\u00e9 ou avec la personne qui en est responsable sur son lieu de r\u00e9sidence ;<\/p>\n

7\u00b0 des informations sur le traitement interne des plaintes ;<\/p>\n

8\u00b0 des informations sur le Comit\u00e9 des litiges relatifs aux voyages et la plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne de l’Union europ\u00e9enne ;
\n9\u00b0 des informations sur le droit du voyageur de transf\u00e9rer son contrat :
\n\u00a7 3 : En temps utile avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, l’organisateur fournit au voyageur :
\n1\u00b0 les re\u00e7us n\u00e9cessaires ;
\n2\u00b0 les bons et les billets ;
\n3\u00b0 les informations sur les heures de d\u00e9part pr\u00e9vues et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l’heure limite d’enregistrement, les heures pr\u00e9vues pour les arr\u00eats interm\u00e9diaires, les correspondances et les arriv\u00e9es.<\/p>\n

Article 5 : Le prix<\/strong>
\n\u00a7 1\u00b0 Apr\u00e8s la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait, les prix ne peuvent \u00eatre augment\u00e9s que si le contrat le pr\u00e9voit express\u00e9ment.
\n2\u00b0 Dans ce cas, le contrat de voyage \u00e0 forfait pr\u00e9cise le mode de calcul de la r\u00e9vision du prix.
\n3\u00b0 Les augmentations de prix ne sont autoris\u00e9es que si elles sont la cons\u00e9quence directe d’une modification
\n(a) du prix du transport de passagers imputable \u00e0 l’augmentation du co\u00fbt du carburant ou d’autres sources d’\u00e9nergie, ou
\nb) du montant des taxes ou redevances sur les services de voyage inclus dans le contrat, qui sont pr\u00e9lev\u00e9es par des entreprises qui ne participent pas directement \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat.
\ndu voyage \u00e0 forfait, y compris les taxes touristiques et les taxes de d\u00e9part ou d’arriv\u00e9e dans les ports et a\u00e9roports, ou
\nc) les taux de change applicables au voyage \u00e0 forfait.
\n4\u00b0 Si une augmentation de prix est pr\u00e9vue, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix en cas de diminution des co\u00fbts \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.
\n\u00a7 2 : Si l’augmentation d\u00e9passe 8% du prix total, les r\u00e8gles de modification s’appliquent.
\n\u00a7 3 : Une augmentation de prix n’est possible que si l’organisateur en informe le voyageur au moins 20 jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait au moyen d’un support de donn\u00e9es durable, comme par exemple un e-mail, un document papier ou le PDF, en indiquant les raisons de cette augmentation de prix et un calcul. \u00a7 4 : En cas de r\u00e9duction de prix, l’organisateur a le droit de d\u00e9duire les frais administratifs du remboursement d\u00fb au voyageur. Si le voyageur le demande, l’organisateur justifiera ces frais.<\/p>\n

Article 6 : Paiement du montant du voyage<\/strong>
\n1. Sauf convention contraire, le voyageur paie, lors de la conclusion du contrat de voyage \u00e0 forfait, \u00e0 titre d’avance, une partie du prix total du voyage tel que stipul\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res.
\n2. Sauf convention contraire dans le contrat de voyage \u00e0 forfait, le voyageur paie le solde du prix au plus tard un mois avant la date de d\u00e9part.
\n3.. Si le voyageur, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, ne paie pas l’acompte ou le prix qui lui est r\u00e9clam\u00e9, l’organisateur de voyages et\/ou le d\u00e9taillant a le droit de r\u00e9silier de plein droit le contrat avec le voyageur, les frais \u00e9tant \u00e0 la charge du voyageur.<\/p>\n

Article 7 : Transf\u00e9rabilit\u00e9 du contrat de voyage \u00e0 forfait<\/strong>
\n\u00a7 Le voyageur peut c\u00e9der le contrat de voyage \u00e0 forfait \u00e0 une personne qui remplit toutes les conditions applicables \u00e0 ce contrat, \u00e0 condition qu’elle
\n1. qu’il en informe l’organisateur et \u00e9ventuellement le d\u00e9taillant le plus t\u00f4t possible et au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait au moyen d’un support durable, tel qu’un courrier \u00e9lectronique, un document papier ou un fichier PDF, et
\n2. supporte les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la cession.
\n\u00a7 La partie qui c\u00e8de le contrat de voyage \u00e0 forfait et la partie qui reprend le contrat sont solidairement responsables du paiement du montant encore d\u00fb et de tous les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la cession. L’organisateur informe la personne qui c\u00e8de le contrat des frais de cession.<\/p>\n

Article 8 : Autres modifications par le voyageur Si le voyageur demande une autre modification, l’organisateur de voyages et\/ou le d\u00e9taillant qui peut y r\u00e9pondre peut facturer tous les frais encourus de ce fait.<\/strong><\/p>\n

Article 9 : Modifications par l’organisateur de voyages avant le d\u00e9part \u00a7 1 : L’organisateur ne peut modifier unilat\u00e9ralement les conditions du contrat de voyage \u00e0 forfait, \u00e0 l’exception des modifications de prix avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, \u00e0 moins que :<\/strong>
\n1\u00b0 l’organisateur s’est r\u00e9serv\u00e9 ce droit dans le contrat, et
\n2\u00b0 qu’il s’agisse d’une modification insignifiante, et 3\u00b0 que l’organisateur en informe le voyageur au moyen d’un support de donn\u00e9es durable, comme par exemple un e-mail, un document papier ou un PDF.
\n\u00a7 2 : 1\u00b0 Si, avant le d\u00e9but du voyage, l’organisateur estime n\u00e9cessaire de modifier de mani\u00e8re significative l’une des caract\u00e9ristiques principales des services de voyage ou n’est pas en mesure de r\u00e9pondre aux souhaits particuliers confirm\u00e9s du voyageur, ou propose d’augmenter le prix du voyage \u00e0 forfait de plus de 8 %, l’organisateur en informe le voyageur et le pr\u00e9vient en cons\u00e9quence :
\n(a) des modifications propos\u00e9es et de leur incidence sur le prix du voyage \u00e0 forfait ;
\n(b) de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat sans frais, sauf s’il accepte les modifications propos\u00e9es ;
\n(c) du d\u00e9lai dans lequel il doit informer l’organisateur de sa d\u00e9cision ;
\n(d) du fait que, s’il n’accepte pas express\u00e9ment la modification propos\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti, le contrat est r\u00e9sili\u00e9 de plein droit ; et
\ne) le cas \u00e9ch\u00e9ant, le forfait vacances de remplacement propos\u00e9 et son prix.
\n\u00a7 3 : Si les modifications du contrat de voyage \u00e0 forfait ou du forfait de remplacement ont pour effet de diminuer la qualit\u00e9 ou le co\u00fbt du forfait, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e.
\n\u00a7 4 : Si le contrat de voyage \u00e0 forfait est r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment au \u00a7 2 et que le voyageur n’accepte pas de forfait de remplacement, l’organisateur rembourse au voyageur toutes les sommes vers\u00e9es au plus tard quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

Article 10 : Annulation par l’organisateur avant le d\u00e9part<\/strong>
\n\u00a7 L’organisateur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait : 1\u00b0 si le nombre de personnes inscrites au voyage \u00e0 forfait est inf\u00e9rieur au nombre minimal fix\u00e9 dans le contrat et si le voyageur est inform\u00e9 par l’organisateur de la r\u00e9siliation du contrat dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans le contrat, mais au plus tard :
\n(a) vingt jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait pour les voyages de plus de six jours ;
\n(b) sept jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait pour les voyages de deux \u00e0 six jours ;
\nc) 48 heures avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait pour les voyages d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux jours ; ou
\n2\u00b0 s’il ne peut ex\u00e9cuter le contrat en raison de circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires et qu’il notifie au voyageur, avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, que le contrat est annul\u00e9.
\n\u00a7 2. dans ces cas, l’organisateur rembourse au voyageur toutes les sommes per\u00e7ues pour le voyage \u00e0 forfait, sans \u00eatre redevable d’une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Article 11 : R\u00e9siliation par le voyageur<\/strong>
\n\u00a7 Le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. En cas de r\u00e9siliation, le voyageur peut \u00eatre tenu de payer des frais de r\u00e9siliation \u00e0 l’organisateur.
\n2\u00b0 Des frais d’annulation standardis\u00e9s peuvent \u00eatre fix\u00e9s dans le contrat de voyage \u00e0 forfait sur la base du moment de l’annulation avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait et des \u00e9conomies et recettes attendues d’une autre utilisation des services de voyage.
\n3\u00b0 Si aucun frais d’annulation standardis\u00e9 n’est fix\u00e9, le montant des frais d’annulation correspond au prix du voyage \u00e0 forfait moins les \u00e9conomies et les recettes r\u00e9sultant d’une autre utilisation des services de voyage.
\n\u00a7 2 : 1\u00b0 Toutefois, si des circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires surviennent \u00e0 la destination et qu’elles ont un impact significatif sur l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait ou qu’elles ont un impact significatif sur le transport des voyageurs vers la destination, le voyageur a le droit de r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait sans paiement d’une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation.
\n2\u00b0 En cas de r\u00e9siliation du contrat de voyage \u00e0 forfait en vertu du pr\u00e9sent article, le voyageur a droit au remboursement int\u00e9gral de toutes les sommes pay\u00e9es pour le voyage \u00e0 forfait, mais n’a pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.
\n\u00a7 3 : L’organisateur rembourse, au plus tard dans les quatorze jours, toutes les sommes pay\u00e9es par le voyageur ou en son nom, d\u00e9duction faite des frais d’annulation.<\/p>\n

Article 12 : Non-conformit\u00e9 pendant le voyage<\/strong>
\n\u00a7 1 : Le voyageur notifie sans d\u00e9lai \u00e0 l’organisateur toute non-conformit\u00e9 qu’il a constat\u00e9e lors de l’ex\u00e9cution de l’un des services de voyage compris dans le contrat de voyage \u00e0 forfait.
\n\u00a7 2 : Si l’un des services de voyage n’est pas ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment au contrat de voyage \u00e0 forfait, l’organisateur doit rem\u00e9dier \u00e0 cette non-conformit\u00e9, \u00e0 moins que cela ne soit :
\n1\u00b0 impossible, ou
\n2\u00b0 entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s, compte tenu du degr\u00e9 de non-conformit\u00e9 et de la valeur des services de voyage en question.
\n3\u00b0 Si l’organisateur ne rem\u00e9die pas \u00e0 la non-conformit\u00e9, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou \u00e0 une indemnit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 15.
\n\u00a7 3 : 1\u00b0 Si l’organisateur ne rem\u00e9die pas \u00e0 la non-conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par le voyageur, ce dernier a la possibilit\u00e9 d’y rem\u00e9dier lui-m\u00eame et de demander le remboursement des d\u00e9penses n\u00e9cessaires.
\n2\u00b0 Le voyageur ne doit pas fixer de d\u00e9lai si l’organisateur refuse de rem\u00e9dier \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou si une solution imm\u00e9diate est requise.
\n\u00a7 4 : 1\u00b0 Si une partie importante des services de voyage ne peut \u00eatre fournie, l’organisateur propose, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le voyageur, d’autres arrangements d’une qualit\u00e9 si possible \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.
\n2\u00b0 Si les autres arrangements propos\u00e9s aboutissent \u00e0 un voyage \u00e0 forfait de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, l’organisateur accorde au voyageur une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e.
\n3\u00b0 Le voyageur ne peut refuser les autres arrangements propos\u00e9s que s’ils ne sont pas comparables \u00e0 ceux convenus dans le contrat de voyage \u00e0 forfait ou si la r\u00e9duction de prix accord\u00e9e est insuffisante.
\n\u00a7 5 : 1\u00b0 Si la non-conformit\u00e9 a des cons\u00e9quences importantes sur l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l’organisateur n’y a pas rem\u00e9di\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par le voyageur, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait sans payer de frais de r\u00e9siliation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander une r\u00e9duction de prix et\/ou un d\u00e9dommagement. 2\u00b0 Si le voyage \u00e0 forfait comprend le transport de personnes, l’organisateur doit \u00e9galement pr\u00e9voir le rapatriement du voyageur. 3\u00b0 Si aucun autre arrangement ne peut \u00eatre propos\u00e9 ou si le voyageur refuse les autres arrangements propos\u00e9s, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 une indemnit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, m\u00eame sans r\u00e9siliation du contrat de voyage \u00e0 forfait.
\n\u00a7 6 : Si, en raison de circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires, le retour du voyageur tel que convenu dans le contrat de voyage \u00e0 forfait ne peut \u00eatre organis\u00e9, l’organisateur prend en charge les frais d’h\u00e9bergement n\u00e9cessaires, pour un maximum de trois nuits par voyageur.
\n\u00a7 7 : La limitation des co\u00fbts pr\u00e9vue au \u00a7 6 ne s’applique pas aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, aux personnes qui les accompagnent, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagn\u00e9s et aux personnes ayant besoin d’une assistance m\u00e9dicale sp\u00e9cifique, \u00e0 condition que l’organisateur ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. \u00a7 8 : L’organisateur ne peut pas invoquer des circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires pour limiter sa responsabilit\u00e9 si le transporteur concern\u00e9 ne peut pas les invoquer en vertu du droit de l’Union applicable. \u00a7 9 : Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes concernant l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait directement au d\u00e9taillant aupr\u00e8s duquel il a achet\u00e9 le voyage \u00e0 forfait. Le d\u00e9taillant transmet sans d\u00e9lai ces messages, demandes ou plaintes \u00e0 l’organisateur.<\/p>\n

Article 13 : Responsabilit\u00e9 du voyageur<\/strong>
\nLe voyageur est responsable des dommages subis par l’organisateur et\/ou le d\u00e9taillant, leurs mandataires et\/ou repr\u00e9sentants en raison de sa faute, ou lorsqu’il n’a pas rempli ses obligations contractuelles.<\/p>\n

Article 14 : Responsabilit\u00e9 de l’organisateur et du professionnel<\/strong>
\n1. L’organisateur est responsable de l’ex\u00e9cution des services de voyage compris dans le contrat de voyage \u00e0 forfait, que ces services soient fournis par l’organisateur ou par d’autres prestataires de services de voyage.
\n2\u00b0 Lorsque l’organisateur est \u00e9tabli en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, les obligations des organisateurs s’appliquent au d\u00e9taillant \u00e9tabli dans un \u00c9tat membre, sauf si le d\u00e9taillant prouve que l’organisateur respecte les conditions prescrites par la loi du 21\/11\/2017.<\/p>\n

Article 15 : R\u00e9duction de prix et compensation<\/strong>
\n\u00a7 1 : Le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e pour toute p\u00e9riode pendant laquelle il y a eu non-conformit\u00e9 des services fournis, \u00e0 moins que l’organisateur ne prouve que la non-conformit\u00e9 est imputable au voyageur.
\n\u00a7 2 : Le voyageur a droit \u00e0 un d\u00e9dommagement appropri\u00e9 de la part de l’organisateur pour tout dommage subi \u00e0 la suite d’une non-conformit\u00e9. L’indemnit\u00e9 doit \u00eatre pay\u00e9e sans d\u00e9lai.
\n\u00a7 3 : Le voyageur n’a pas droit \u00e0 une indemnisation si l’organisateur prouve que la non-conformit\u00e9 est imputable :
\n1\u00b0 au voyageur ;
\n2\u00b0 \u00e0 un tiers non impliqu\u00e9 dans l’ex\u00e9cution des services de voyage compris dans le contrat de voyage \u00e0 forfait, et que la non-conformit\u00e9 ne pouvait \u00eatre ni pr\u00e9vue ni \u00e9vit\u00e9e ; ou 3\u00b0 \u00e0 des circonstances in\u00e9vitables et extraordinaires.<\/p>\n

Article 16 : Obligation d’assistance<\/strong>
\n\u00a7 1 : L’organisateur fournit sans d\u00e9lai une assistance appropri\u00e9e au voyageur en difficult\u00e9, notamment en :
\n1\u00b0 en fournissant des informations utiles sur les services m\u00e9dicaux, les autorit\u00e9s locales et l’assistance consulaire ;
\n2\u00b0 en aidant le voyageur \u00e0 utiliser la communication \u00e0 distance et \u00e0 trouver d’autres modalit\u00e9s de voyage.
\n\u00a7 2 : Si les difficult\u00e9s r\u00e9sultent de l’intention ou de la n\u00e9gligence du voyageur, l’organisateur peut demander une indemnisation pour cette assistance. Cette indemnisation ne peut en aucun cas d\u00e9passer les frais r\u00e9els support\u00e9s par l’organisateur.<\/p>\n

Article 17 : Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/strong>
\n1. Si le voyageur a une plainte \u00e0 formuler avant le d\u00e9part, il doit la soumettre au d\u00e9taillant ou \u00e0 l’organisateur de voyages par un support de donn\u00e9es durable dans les plus brefs d\u00e9lais.
\n2. Les r\u00e9clamations pendant l’ex\u00e9cution du contrat de voyage \u00e0 forfait doivent \u00eatre signal\u00e9es par le voyageur le plus rapidement possible sur place, de mani\u00e8re appropri\u00e9e et probante, afin qu’une solution puisse \u00eatre recherch\u00e9e.
\n3. Si une plainte n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue de mani\u00e8re satisfaisante sur place ou s’il \u00e9tait impossible pour le voyageur d’introduire une plainte sur place, il doit introduire sa plainte aupr\u00e8s du d\u00e9taillant ou de l’organisateur de voyages par un moyen durable au plus tard un mois apr\u00e8s la fin du contrat de voyage \u00e0 forfait.<\/p>\n

Article 18 : Proc\u00e9dure de conciliation<\/strong>
\n1. En cas de litige, les parties doivent d’abord rechercher entre elles un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable.
\n2. Si cette tentative de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable \u00e9choue, chacune des parties concern\u00e9es peut demander \u00e0 la Commission des litiges de l’asbl d’entamer une proc\u00e9dure de conciliation. Toutes les parties doivent \u00eatre d’accord.
\n3. A cette fin, le secr\u00e9tariat met \u00e0 la disposition des parties un r\u00e8glement de conciliation et un \u00ab\u00a0accord de conciliation\u00a0\u00bb.
\n4. Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le r\u00e8glement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties afin de rechercher une conciliation \u00e9quitable entre les parties.
\n5. Tout accord conclu sera consign\u00e9 dans un accord \u00e9crit contraignant.<\/p>\n

Article 19 : Arbitrage ou Cour<\/strong>
\n1. Si la proc\u00e9dure de conciliation n’est pas engag\u00e9e ou \u00e9choue, le demandeur peut, s’il le souhaite, engager une proc\u00e9dure d’arbitrage devant la Geschillencommissie Reizen ou saisir le tribunal.
\n2. Le voyageur ne peut jamais \u00eatre oblig\u00e9 d’accepter la comp\u00e9tence de la Geschillencommissie Reizen, ni en tant que demandeur, ni en tant que d\u00e9fendeur.
\n3. L’organisateur ou le d\u00e9taillant d\u00e9fendeur ne peut refuser l’arbitrage que si le montant r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur est sup\u00e9rieur \u00e0 1 250 euros. Il dispose pour ce faire d’un d\u00e9lai de 10 jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l’avis envoy\u00e9 sur un support durable, indiquant qu’un dossier avec une cr\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 1 250 \u20ac a \u00e9t\u00e9 ouvert aupr\u00e8s de la Geschillencommissie Reizen.
\n4. Cette proc\u00e9dure d’arbitrage est r\u00e9gie par le r\u00e8glement des litiges et ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’apr\u00e8s qu’une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame et d\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le litige n’a pas pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable ou d\u00e8s que quatre mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la fin (pr\u00e9vue) du voyage (ou \u00e9ventuellement de la prestation qui a donn\u00e9 lieu au litige).
\n5. Les litiges relatifs aux dommages corporels ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s que par les tribunaux.
\n6. Le tribunal arbitral mixte statue sur le litige relatif au voyage de mani\u00e8re contraignante et d\u00e9finitive, conform\u00e9ment au r\u00e8glement du litige. Aucun recours n’est possible.<\/p>\n

Commission de Litiges Voyages: t\u00e9l\u00e9phone: 02 277 62 15 ou 02 277 61 80 (9h \u00e1 12h) ; fax: 02 277 91 00<\/p>\n

City Atrium, Rue du Progr\u00e8s 50, 129 Bruxelles – e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be<\/p>\n

CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE VOYAGE<\/strong>
\n1. Frais de dossier (par dossier)
\nCaptain Cruise se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de dossier. Ceux-ci sont factur\u00e9s par dossier et s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 euros. Si des excursions, des assurances, des h\u00f4tels, des voitures de location, etc. sont r\u00e9serv\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme une modification et des frais seront donc factur\u00e9s comme stipul\u00e9 sous la rubrique \u00ab\u00a0Frais de modification\u00a0\u00bb dans la s\u00e9rie des pr\u00e9sentes conditions sp\u00e9ciales de voyage.<\/p>\n

2. Paiement du montant du voyage
\n\u00a71 L’acompte (par dossier) : L’avance s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30% du prix de la croisi\u00e8re, avec un minimum de 250 \u20ac . Si une compagnie maritime exige une avance plus \u00e9lev\u00e9e, ce montant sera factur\u00e9 en totalit\u00e9. Les vols et autres services figurant dans un dossier sont payables \u00e0 100 % au moment de la r\u00e9servation.
\n\u00a72 Le solde (par dossier) : Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 3 mois avant la date de d\u00e9part, sauf si une compagnie maritime applique un d\u00e9lai diff\u00e9rent (par exemple, pour les croisi\u00e8res de No\u00ebl et du Nouvel An : 95 jours avant le d\u00e9part).<\/p>\n

3. Modifications par le voyageur (co\u00fbts par personne)
\na) Les changements de dates de d\u00e9part, de destination et\/ou de compagnie maritime sont toujours consid\u00e9r\u00e9s par la compagnie maritime comme des annulations et des nouvelles r\u00e9servations. Voir point 5 (annulation par le voyageur).
\nb) Orthographe des noms des voyageurs :
\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les compagnies a\u00e9riennes, les compagnies maritimes et tous les autres fournisseurs exigent que les noms de tous les voyageurs (tant le pr\u00e9nom que le nom) soient indiqu\u00e9s tels qu’ils figurent sur la carte d’identit\u00e9 ou le titre de transport. Toute modification de l’orthographe d’un nom entra\u00eene automatiquement des frais. Ces frais sont d\u00e9termin\u00e9s par les fournisseurs et seront factur\u00e9s int\u00e9gralement. (c) Tout autre changement :
\n– de l’inscription \u00e0 90 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 50
\n– de 89 \u00e0 60 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 75
\n– de 59 \u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : 100
\n– de 29 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : \u20ac125
\n– \u00e0 partir de 14 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 150<\/p>\n

4. Transfert du forfait de voyage. (Co\u00fbt par personne)
\n(a) Toute cession d’un forfait de voyage entra\u00eene automatiquement des frais. Ces frais sont d\u00e9termin\u00e9s par les fournisseurs et seront factur\u00e9s int\u00e9gralement.
\nb) Captain Cruise facture les frais administratifs suivants pour la cession d’un forfait voyage : – de l’inscription \u00e0 90 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 50
\n– de 89 \u00e0 60 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 75
\n– de 59 \u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 100
\n– de 29 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 125 – \u00e0 partir de 14 jours avant le d\u00e9part : \u20ac 150<\/p>\n

5. Annulation par le voyageur (co\u00fbt par personne)
\n– de l’inscription \u00e0 90 jours avant le d\u00e9part : 150 \u20ac – de 89 \u00e0 60 jours avant le d\u00e9part : 10 % du montant du voyage (avec un minimum de 150 \u20ac)
\n– de 59 \u00e0 45 jours avant le d\u00e9part : 25% du montant du voyage
\n– de 44 \u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : 50% du prix du voyage
\n– de 29 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : 75% du montant du voyage
\n– \u00e0 partir de 14 jours avant le d\u00e9part : la totalit\u00e9 du prix du voyage.
\nSi une compagnie a\u00e9rienne, une compagnie maritime ou un autre fournisseur exige des frais d’annulation r\u00e9els plus \u00e9lev\u00e9s, ceux-ci seront factur\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
\nSi l’annulation par le voyageur emp\u00eache un voyage \u00ab\u00a0accompagn\u00e9\u00a0\u00bb et si cette annulation a lieu moins de 22 jours avant le d\u00e9part, l’organisateur peut r\u00e9clamer 100 % du montant du voyage. Les frais d’assurance voyage ne peuvent jamais \u00eatre rembours\u00e9s. Toute annulation doit \u00eatre faite par \u00e9crit. L’annulation ne prend effet qu’apr\u00e8s notification \u00e9crite.<\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9
\n* Les donn\u00e9es incluses dans ce site web ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es en toute bonne foi. Captain Cruise ne peut \u00eatre li\u00e9 par des erreurs mat\u00e9rielles apparentes et rejette toute responsabilit\u00e9 pour toutes sortes d’informations fournies par des tiers \u00e0 titre de documentation.
\n* La compagnie maritime et le capitaine d’un navire de croisi\u00e8re ont le droit, avant et\/ou pendant une croisi\u00e8re, en raison de circonstances impr\u00e9vues ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9 (telles qu’une gr\u00e8ve, de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, une guerre civile, un d\u00e9faut technique et d’autres formes de force majeure), de sauter des ports, de faire escale dans des ports dans un ordre diff\u00e9rent, de remplacer des ports par d’autres ports, ou de (continuer) un programme de navigation avec un autre navire. Captain Cruise n’est responsable des \u00e9ventuels dommages indirects (changement de r\u00e9servation de vols, de s\u00e9jours \u00e0 l’h\u00f4tel, de transferts, …) que dans la mesure o\u00f9 cette responsabilit\u00e9 est pr\u00e9vue par la loi. Et pour autant que le voyageur ait inform\u00e9 Captain Cruise sans d\u00e9lai d’un tel dommage potentiel suite \u00e0 une d\u00e9cision de la compagnie maritime\/capitaine pendant le voyage. Et dans la mesure o\u00f9 le voyageur met Captain Cruise en mesure de limiter le dommage. Dans tous les cas, Captain Cruise rejette tous les dommages indirects dans la mesure o\u00f9 ils sont excessifs et\/ou ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par les preuves n\u00e9cessaires.
\n* Certaines excursions, activit\u00e9s sportives, \u00e9v\u00e9nements touristiques, etc. peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es localement aupr\u00e8s d’entreprises \u00e9trang\u00e8res (pas Captain Cruise, pas la compagnie maritime, pas d’autres fournisseurs inclus dans le contrat de voyage conclu). Ces activit\u00e9s qui ne font pas partie du forfait de voyage original, ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de Captain Cruise. Les plaintes concernant ces activit\u00e9s doivent \u00eatre formul\u00e9es localement. Captain Cruise ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage ou nuisance caus\u00e9 par les actions de tiers.
\n* Captain Cruise ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels subis par les voyageurs au cours du voyage. Pour autant qu’ils ne r\u00e9sultent pas d’actions de fournisseurs ou de personnes d\u00e9sign\u00e9es par Capitaine Croisi\u00e8re.
\n* Capitaine Croisi\u00e8re ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des d\u00e9penses personnelles effectu\u00e9es \u00e0 bord du navire, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de Capitaine Croisi\u00e8re en Belgique. Le client accepte que de telles d\u00e9penses soient toujours r\u00e9gl\u00e9es par le biais de son compte \u00e0 bord. Ou par le biais de sa carte de cr\u00e9dit personnelle lorsque la compagnie maritime l’exige lors de la r\u00e9servation de ces services \u00e0 l’avance via Capitaine de Croisi\u00e8re.<\/p>\n

7. Horaires
\nLes horaires des compagnies a\u00e9riennes sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s. Les heures de d\u00e9part correctes sont mentionn\u00e9es dans le billet d’avion \u00e9mis par la compagnie a\u00e9rienne. Captain Cruise se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de transporter ses clients avec une compagnie a\u00e9rienne autre que celle mentionn\u00e9e dans sa communication.<\/p>\n

8. Documents de voyage
\nLes documents de voyage sont disponibles \u00e0 l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le d\u00e9part. Si l’enregistrement est effectu\u00e9 \u00e0 partir de 21 jours avant le d\u00e9part, et dans le cas de vols r\u00e9guliers, les documents de voyage peuvent \u00eatre remis au lieu de d\u00e9part, de m\u00eame qu’en cas de modification \u00e0 partir de 21 jours avant le d\u00e9part.<\/p>\n

9. Assurances
\nLes prix des voyages publi\u00e9s par Captain Cruise ne comprennent pas les assurances. La souscription d’une assurance annulation, voyage et bagages est vivement recommand\u00e9e.<\/p>\n

10. Prix du voyage
\nLes prix communiqu\u00e9s sont calcul\u00e9s sur la base des tarifs et des taux de change pour l’h\u00e9bergement et les autres services \u00e0 l’\u00e9tranger applicables \u00e0 la date concern\u00e9e (d’offre, d’option, de r\u00e9servation, etc.) ; en outre, sur la base des tarifs de transport connus \u00e0 ce moment-l\u00e0, et notamment les prix du carburant pour le transport par vol charter. Le prix propos\u00e9 \u00e0 un client est fixe dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors d’une prise d’option. Et ce pour la dur\u00e9e de l’option. Apr\u00e8s l’expiration de l’option, le prix peut \u00eatre recalcul\u00e9 en fonction de l’occupation et de la disponibilit\u00e9. Un prix confirm\u00e9 est fix\u00e9 sous r\u00e9serve de modifications en termes de prix du carburant, d’ajustements fiscaux.<\/p>\n

11. Changements de prix
\nCaptain Cruise se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter sur le client les augmentations du prix du carburant, des taxes et des fluctuations soudaines et impr\u00e9visibles des taux de change. Ces modifications seront toujours communiqu\u00e9es par \u00e9crit et clairement motiv\u00e9es au client. Les modifications ne peuvent jamais d\u00e9passer 8 % du prix total du voyage et doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au plus tard 21 jours avant le d\u00e9part. Une modification de prix peut prendre la forme d’une augmentation ou d’une diminution de prix.
\nIDENTIT\u00c9 des ENFANTS.
\nLes enfants \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 12 ans doivent \u00eatre en possession d’une carte d’identit\u00e9 \u00e9lectronique pour enfants (kids ID). Vous devez en faire la demande aupr\u00e8s de l’administration communale trois semaines avant la date de d\u00e9part. Pour les pays et\/ou les compagnies maritimes qui ne reconnaissent pas la Kids-ID, un passeport de voyage international est toujours n\u00e9cessaire. Les enfants voyageant sans leurs parents ou avec l’un d’entre eux doivent \u00eatre en possession d’une \u00ab\u00a0autorisation parentale de voyage \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb attest\u00e9e par les autorit\u00e9s communales.<\/p>\n

FORMALIT\u00c9S<\/strong>
\nCaptain Cruise ne fournit des informations sur les formalit\u00e9s requises qu’aux r\u00e9sidents belges. Toutes les autres nationalit\u00e9s doivent contacter leurs ambassades respectives pour obtenir des conseils de voyage concernant les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires. Les formalit\u00e9s requises sont \u00e9galement mentionn\u00e9es sur le bon de commande et font partie int\u00e9grante du contrat de voyage. Captain conseille \u00e0 tous ses clients de toujours voyager avec un passeport de voyage international, quelle que soit la destination. Il en va de m\u00eame pour les voyages o\u00f9 la carte d’identit\u00e9 belge est accept\u00e9e.<\/p>\n

COVID-19<\/strong>
\nLe voyageur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 des circonstances exceptionnelles dues \u00e0 la crise du coronavirus qui peuvent affecter son voyage, ainsi que de la situation pand\u00e9mique sur son lieu de destination. Il a \u00e9galement pris connaissance de l’avertissement du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res selon lequel les voyages sont actuellement d\u00e9conseill\u00e9s (https:\/\/diplomatie.belgium.be\/nl). Le voyageur d\u00e9clare donc \u00eatre pleinement conscient des risques que repr\u00e9sente le coronavirus pour le bon d\u00e9roulement de son voyage et d\u00e9cide de partir en voyage en toute connaissance de cause. (Voir aussi la page COVID-19 \/cruise info sur ce site)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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COLLECTE DE DONN\u00c9ES PRIV\u00c9ES<\/strong>
\nCaptain Cruise collecte les donn\u00e9es personnelles des clients dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales et pour l’ex\u00e9cution de ses contrats de voyage. Le client accepte explicitement et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, lors de la conclusion de chaque nouveau contrat de voyage, que Captain Cruise collecte ces donn\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat de voyage conclu. Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sur un serveur appartenant \u00e0 Captain Cruise et situ\u00e9 en Belgique. Le client peut \u00e0 tout moment prendre connaissance des informations collect\u00e9es par Captain Cruise et demander de mani\u00e8re simple \u00e0 ce qu’elles soient anonymis\u00e9es.<\/p>\n

D\u00c9TAILS DE L’ENTREPRISE<\/strong>
\nCaptain Cruise est une soci\u00e9t\u00e9 de droit belge enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 0788.761.240. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 10, tel 0032 (0)2 808 08 55, email : info@captaincruise.be. Num\u00e9ro d’urgence (24h\/24h) 0032 (0)2 808 08 55.<\/p>\n

2. Informations pr\u00e9contractuelles sur les voyages. Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage \u00e0 forfait.<\/strong>
\nLa combinaison de services de voyage qui vous est propos\u00e9e est un voyage \u00e0 forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302, transpos\u00e9e par la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, d’arrangements de voyage li\u00e9s et de services de voyage.
\nPar cons\u00e9quent, vous pouvez faire valoir tous les droits de l’UE applicables aux vacances \u00e0 forfait.
\nCaptain Cruise BV commercialisant la marque Captain Cruise situ\u00e9e \u00e0 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 10, avec le num\u00e9ro d’entreprise 0788.761.240 est enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution de l’ensemble du voyage \u00e0 forfait.
\nCaptain Cruise BV, op\u00e9rant sous la marque Captain Cruise, \u00e9tabli \u00e0 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 10, avec le num\u00e9ro d’entreprise 0788.761.240, dispose \u00e9galement de la protection l\u00e9gale n\u00e9cessaire pour vous rembourser et, si le transport est inclus dans le voyage \u00e0 forfait, pour vous rapatrier au cas o\u00f9 il deviendrait insolvable.
\nLes voyageurs trouveront les informations suivantes en cliquant sur le lien hypertexte :
\nDroits fondamentaux en vertu de la directive (UE) 2015\/2302.
\n– Avant de conclure le contrat de voyage \u00e0 forfait, le voyageur recevra toutes les informations essentielles concernant le voyage \u00e0 forfait.
\n– La responsabilit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat incombe toujours \u00e0 au moins un professionnel.
\n– Le voyageur re\u00e7oit un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’urgence ou les coordonn\u00e9es d’un point de contact par lequel il peut contacter l’organisateur ou l’agent de voyages.
\n– Le voyageur peut c\u00e9der le voyage \u00e0 forfait \u00e0 une autre personne, moyennant un d\u00e9lai raisonnable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le paiement de frais suppl\u00e9mentaires.
\n– Le prix du voyage \u00e0 forfait ne peut \u00eatre augment\u00e9 qu’en cas de hausse de certains co\u00fbts (par exemple le prix du carburant), si cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le contrat et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 20 jours avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait. Si l’augmentation de prix d\u00e9passe 8 % du prix du voyage \u00e0 forfait, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat. Si l’organisateur se r\u00e9serve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix si les co\u00fbts concern\u00e9s diminuent.
\n– Si l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du voyage \u00e0 forfait, autre que le prix, est modifi\u00e9 de mani\u00e8re significative, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat sans payer de frais d’annulation et sera int\u00e9gralement rembours\u00e9. Si les
\nInformations pr\u00e9contractuelles \/ Version 3 juillet 2018
\nprofessionnel responsable du voyage \u00e0 forfait l’annule avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, le voyageur a droit au remboursement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une indemnit\u00e9.
\n– Le voyageur peut r\u00e9silier le contrat sans paiement de frais de r\u00e9siliation avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait dans des circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’il y a de graves probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 destination qui sont susceptibles d’affecter son voyage \u00e0 forfait.
\n– En outre, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait moyennant le paiement d’une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation appropri\u00e9e et justifi\u00e9e.
\n– Si, apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait, des \u00e9l\u00e9ments importants du voyage \u00e0 forfait ne peuvent \u00eatre fournis comme convenu, un autre forfait appropri\u00e9 doit \u00eatre propos\u00e9 au voyageur, sans frais suppl\u00e9mentaires. Si les services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au contrat, que cela affecte sensiblement l’ex\u00e9cution du voyage \u00e0 forfait et que l’organisateur n’a pas rem\u00e9di\u00e9 au probl\u00e8me, le voyageur peut r\u00e9silier le contrat de voyage \u00e0 forfait sans payer de frais de r\u00e9siliation.
\n– En cas de services de voyage non ex\u00e9cut\u00e9s ou mal ex\u00e9cut\u00e9s, le voyageur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix et\/ou \u00e0 un d\u00e9dommagement.
\n– L’organisateur est tenu de pr\u00eater assistance aux voyageurs en difficult\u00e9.
\n–\u00a0Si l’organisateur ou le revendeur devient insolvable, les montants pay\u00e9s seront rembours\u00e9s. Si l’insolvabilit\u00e9 de l’organisateur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du revendeur survient apr\u00e8s le d\u00e9but du voyage \u00e0 forfait et que le transport est inclus dans le voyage ou le s\u00e9jour, le rapatriement du voyageur sera organis\u00e9. Captain Cruise BV, op\u00e9rant sous la marque Captain Cruise, \u00e9tablie \u00e0 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 10, avec le num\u00e9ro d’entreprise 0788.761.240, s’est dot\u00e9e d’une protection contre l’insolvabilit\u00e9 aupr\u00e8s d’Amlin Europe nv, Belgique, Koning Albert II laan 37 \u00e0 1030 Bruxelles (NBB nr.0745 -RPR 0416.056.358 – www.amlin.com). Cette garantie est accompagn\u00e9e de Vlaamse Solidariteit Reisgelden, une division de l’Association des agences de voyage flamandes. Si les services ne sont pas fournis en raison de l’insolvabilit\u00e9 de Captain Cruise, \u00e9tablie \u00e0 1800 Vilvoorde, Luchthavenlaan 10, avec le num\u00e9ro d’entreprise 0788.761.240, les voyageurs peuvent s’adresser \u00e0 cette entit\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente (Vereniging van Vlaamse Reisbureaus, VVR, Willem de Dekenstraat 1\/001 \u00e0 8000 Bruges. T\u00e9l. 0032 (0)50 25 00 60. Fax 0032 (0)50 25 00 65. Courriel vvr@vvr.be.<\/p>\n

CONSEILS DE VOYAGE<\/p>\n

Le voyageur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 des circonstances exceptionnelles susceptibles d’affecter son voyage, ainsi que des mesures locales – \u00e9ventuellement restrictives – en vigueur dans la (les) destination(s) de voyage. Il a \u00e9galement pris connaissance des recommandations de voyage actuelles du SPF Affaires \u00e9trang\u00e8res (https:\/\/diplomatie.belgium.be\/nl). Le voyageur d\u00e9clare \u00eatre pleinement conscient des risques (sanitaires) possibles – par exemple en cas de pand\u00e9mie – pour le bon d\u00e9roulement de son voyage ;<\/p>\n

CLAUSE PARTICULI\u00c8RE concernant les donn\u00e9es priv\u00e9es<\/p>\n

Le voyageur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es priv\u00e9es sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es dans le cadre de la\/des r\u00e9servation(s).<\/p>\n

Cette information fait suite \u00e0 la loi du 21 novembre 2017 relative \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait, d’arrangements de voyage li\u00e9s et de services de voyage.<\/p>\n

Informations pr\u00e9contractuelles \/ Version 3 juillet 2018<\/p>\n

3. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Toutes les factures sont payables au comptant, sauf si la facture mentionne explicitement le mode et la date d’\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 partir desquels la facture devient payable. Toutes les factures sont major\u00e9es de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable d’un int\u00e9r\u00eat de retard de 12 % par an \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’\u00e0 la date de paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

En cas de non-paiement deux mois apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture et sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats de retard, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 25 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n

Pour \u00eatre recevable, toute contestation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les dix jours suivant la date de facturation.
\nEn cas de litige, seuls les tribunaux de la r\u00e9gion de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission des litiges de voyage pour les contrats de voyage \u00e0 forfait de Captain Cruise B.V. 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